Permis d'aménager n° 07016221C0001 à Colombe-lès-Vesoul pour un terrain de 3 300 m², Les Montants
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 07016221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Montants, le permis d'aménager n° 07016221C0001 a été délivré le 31 août 2021 à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 3 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Colombe-lès-Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombe-lès-Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombe-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70162
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDELARRE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07016221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |