Permis d'aménager n° 07014518C0003 à Chaux-la-Lotière pour un terrain de 80 778 m², 28 Rue De Boulot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 07014518C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07014518C0003 porte sur un projet situé 28 Rue De Boulot.
L'opération concerne un terrain de 80 778 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE127, ZE137, ZE138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chaux-la-Lotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chaux-la-Lotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-la-Lotière Code postal 70190 Identifiant INSEE 70145
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUX-LA-LOTIERE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07014518C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |