Permis d'aménager n° 07014517C0001 à Chaux-la-Lotière pour un terrain de 13 450 m², Rue Des Foulnieres Et Rue Grandes Pieces
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PA n° 07014517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 à Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07014517C0001 porte sur un projet situé Rue Des Foulnieres Et Rue Grandes Pieces.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE123, ZE141. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chaux-la-Lotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaux-la-Lotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Pieces
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-la-Lotière Code postal 70190 Identifiant INSEE 70145
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUX LA LOTIERE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07014517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |