Permis d'aménager n° 07014518C0001 à Chaux-la-Lotière pour un terrain de 5 829 m², 1 Rue De La Laiterie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 07014518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07014518C0001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé 1 Rue De La Laiterie.
L'opération concerne un terrain de 5 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A779, A780, A175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chaux-la-Lotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chaux-la-Lotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-la-Lotière Code postal 70190 Identifiant INSEE 70145
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07014518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |