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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0701182600001

Permis d'aménager n° 0701182600001 à Chambornay-lès-Bellevaux pour un terrain de 1 097 m², Rue Des Neuves Granges Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701182600001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Bellevaux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0701182600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambornay-lès-Bellevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0701182600001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé Rue Des Neuves Granges Le Village.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 097 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB167. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Chambornay-lès-Bellevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambornay-lès-Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166 AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Chambornay-lès-Bellevaux Code postal 70190 Identifiant INSEE 70118
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0701182600001
Code commune INSEE	70118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 097 m², situé Rue Des Neuves Granges Le Village à Chambornay-lès-Bellevaux (70190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701182600001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Bellevaux.

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Rue Des Neuves Granges Sur Le Treuil

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28 août 2014

PA n°07011821C0001 Autorisé

Rue Du Clos

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

12 mai 2021 71 600 m² foncier

PA n°07011821C0002 Autorisé

Rue Du Clos

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

14 févr. 2022 71 600 m² foncier

PA n°07011822C0001 Autorisé

Rue Du Quart

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

13 juin 2022 4 345 m² foncier

PA n°07011822C0002 Terminé

5 Rue Du Quart

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

15 juil. 2022 27 255 m² foncier

PA n°0701182500001 Autorisé

Rue Du Quart

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

28 août 2025 1 317 m² foncier

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