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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07011821C0001

Permis d'aménager n° 07011821C0001 à Chambornay-lès-Bellevaux pour un terrain de 71 600 m², Rue Du Clos

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011821C0001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Bellevaux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 07011821C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07011821C0001, délivré le 12 mai 2021 à Chambornay-lès-Bellevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Clos.

L'opération s'étend sur un terrain de 71 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chambornay-lès-Bellevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

71 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambornay-lès-Bellevaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambornay-lès-Bellevaux Code postal 70190 Identifiant INSEE 70118
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	71 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07011821C0001
Code commune INSEE	70118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 600 m², situé Rue Du Clos à Chambornay-lès-Bellevaux (70190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07011821C0001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Bellevaux.

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28 août 2014

PA n°07011821C0002 Autorisé

Rue Du Clos

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

14 févr. 2022 71 600 m² foncier

PA n°07011822C0001 Autorisé

Rue Du Quart

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

13 juin 2022 4 345 m² foncier

PA n°07011822C0002 Terminé

5 Rue Du Quart

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

15 juil. 2022 27 255 m² foncier

PA n°0701182500001 Autorisé

Rue Du Quart

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

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