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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0700202500002

Permis d'aménager n° 0700202500002 à Andelarrot pour un terrain de 13 531 m², 6 Rue Du Tacot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES LODGES DES GRANDS CHENES et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700202500002, déposé en mairie d'Andelarrot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0700202500002

Demandeur

LES LODGES DES GRANDS CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0700202500002 a été délivré le 24 avril 2026 à Andelarrot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Tacot. LES LODGES DES GRANDS CHENES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 531 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC88, ZC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Andelarrot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

13 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andelarrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC68 ZC88 ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andelarrot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70020
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 531 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LODGES DES GRANDS CHENES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900219023
SIRET: 90021902300018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ANDELARROT (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0700202500002
Code commune INSEE	70020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 531 m², situé 6 Rue Du Tacot à Andelarrot (70000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES LODGES DES GRANDS CHENES et autorisé le 24 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700202500002, déposé en mairie d'Andelarrot.

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