Permis d'aménager n° 0700202500001 à Andelarrot pour un terrain de 7 369 m², Rue Du Tacot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PA n° 0700202500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andelarrot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0700202500001 a été délivré le 6 janvier 2026, pour un projet situé Rue Du Tacot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC133, ZC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Andelarrot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andelarrot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelarrot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70020
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUHANS LES LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0700202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |