Permis d'aménager n° 07002022C0001 à Andelarrot pour un terrain de 14 073 m², 10 Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 07002022C0001
Demandeur
ALEX'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Andelarrot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07002022C0001 porte sur un projet situé 10 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par ALEX'IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Andelarrot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Andelarrot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelarrot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70020
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEX'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891041311
- SIRET
- 89104131100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VESOUL (70000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07002022C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |