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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693811800012

Permis d'aménager n° 0693811800012 à Lyon pour un terrain de 4 010 m², Place De La Comedie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 15 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811800012, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PA n° 0693811800012

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0693811800012 a été délivré le 15 mars 2019, pour un projet situé Place De La Comedie. Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 010 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ASDP. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

4 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ASDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693811800012
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 010 m², situé Place De La Comedie à Lyon (69000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 15 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811800012, déposé en mairie de Lyon.

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