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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692942600001

Permis d'aménager n° 0692942600001 à Sérézin-du-Rhône pour un terrain de 3 029 m², 35 Rue De La Grande Borne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB et autorisé le 4 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692942600001, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 0692942600001

Demandeur

DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692942600001 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé 35 Rue De La Grande Borne. DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 029 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sérézin-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 029 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326480779
SIRET: 32648077900049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692942600001
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 029 m², situé 35 Rue De La Grande Borne à Sérézin-du-Rhône (69360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB et autorisé le 4 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692942600001, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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