Permis d'aménager n° 0692942300001 à Sérézin-du-Rhône pour un terrain de 1 631 m², 0021 Rue Claude Brosse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 0692942300001
Demandeur
LVN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0021 Rue Claude Brosse, le permis d'aménager n° 0692942300001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LVN DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sérézin-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894763184
- SIRET
- 89476318400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692942300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |