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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692911900002

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 2 696 m² de terrain - 650 Route De Corbas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911900002, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PA n° 0692911900002

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692911900002, délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 650 Route De Corbas, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARCADE FONCIER. L'opération concerne un terrain de 2 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

2 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 696 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483963401
SIRET: 48396340100011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692911900002
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 696 m², situé 650 Route De Corbas, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 4 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911900002, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.