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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692901100002

Permis d'aménager à Saint-Priest pour 17 755 m² de terrain - Avenue Henri Germain Et Av Cite Berliet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901100002, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 0692901100002

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692901100002, délivré le 16 mars 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Henri Germain Et Av Cite Berliet, Saint-Priest (69800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 17 755 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DY230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

17 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Berliet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 755 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 401376173
SIRET: 40137617300027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLEURBANNE CEDEX (69602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692901100002
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 755 m², situé Avenue Henri Germain Et Av Cite Berliet, Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT et autorisé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901100002, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.