Permis d'aménager n° 0692901100002 à Saint-Priest pour un terrain de 17 755 m², Avenue Henri Germain Et Av Cite Berliet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 0692901100002
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692901100002 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé Avenue Henri Germain Et Av Cite Berliet. La demande émane de EST METROPOLE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY230. L'instruction du dossier a duré 4 ans 2 mois. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Berliet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE CEDEX (69602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692901100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |