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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692871800001

Permis d'aménager n° 0692871800001 à Saint-Bonnet-de-Mure pour un terrain de 3 617 m², 3 Chemin Des Ardillaux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871800001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PA n° 0692871800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692871800001 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Ardillaux.

L'opération concerne un terrain de 3 617 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ34, AZ35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

3 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ34 AZ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BONNET DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692871800001
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 617 m², situé 3 Chemin Des Ardillaux à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871800001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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