Permis d'aménager n° 0692842000004 à Montanay pour un terrain de 7 046 m², 50 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 0692842000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692842000004, délivré le 8 février 2021 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Rue Du Vieux Chateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 046 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Montanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692842000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |