Permis d'aménager n° 0692831800001 à Mions pour un terrain de 1 453 m², Ptes Brosses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 0692831800001
Demandeur
GAIA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692831800001, délivré le 13 avril 2018 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ptes Brosses. La demande émane de GAIA GROUP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE85, AE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818640930
- SIRET
- 81864093000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DARDILLY (69570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692831800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |