Permis d'aménager n° 0692831900002 à Mions pour un terrain de 1 654 m², 31 Rte De Corbas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 0692831900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692831900002 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé 31 Rte De Corbas.
L'opération concerne un terrain de 1 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW413. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Mions est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692831900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |