Permis d'aménager n° 0692811900002 à Marennes pour un terrain de 4 348 m², Route Departementale 150
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0692811900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 150, le permis d'aménager n° 0692811900002 a été délivré le 3 octobre 2019 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C897, 0C1808, 0C1812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Marennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2020.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUSANNE (1005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692811900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |