Permis d'aménager n° 0692811900002 à Marennes pour un terrain de 4 348 m², route Departementale 150
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0692811900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692811900002 a été délivré le 3 octobre 2019 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route Departementale 150.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 348 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 897, 0C 1808, 0C 1812. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Marennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2020.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 348 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUSANNE (1005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692811900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |