Permis d'aménager n° 0692782400003 à Genay pour un terrain de 1 715 m², 46 Rue Des Cerisiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PA n° 0692782400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692782400003 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé 46 Rue Des Cerisiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692782400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |