Permis de construire n° 0692771600070 à Genas pour 175 m² de logement, 2 Et Impas Des Moissons Lotissement L'uni Vert Lotn_5
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 0692771600070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Et Impas Des Moissons Lotissement L'uni Vert Lotn_5, le permis de construire n° 0692771600070 a été délivré le 19 avril 2017 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'uni Vert Lotn_5
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692771600070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |