Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692761500001

Permis d'aménager à Feyzin pour 2 231 m² de terrain - 10 Allee Des Marronniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 8 LAIGLE et autorisé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761500001, instruit par la commune de Feyzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PA n° 0692761500001

Demandeur

8 LAIGLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692761500001, délivré le 18 mars 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Allee Des Marronniers, Feyzin (69320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 8 LAIGLE. L'opération concerne un terrain de 2 231 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB55, BB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB55 BB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 231 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

8 LAIGLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502204365
SIRET: 50220436500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692761500001
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 231 m², situé 10 Allee Des Marronniers, Feyzin (69320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 8 LAIGLE et autorisé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761500001, instruit par la commune de Feyzin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.