Permis d'aménager n° 0692711800001 à Chassieu pour un terrain de 2 284 m², 12 Rue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 0692711800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692711800001 porte sur un projet situé 12 Rue Victor Hugo.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO235. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIRQ-LAPOPIE (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692711800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |