Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692711300004

Permis d'aménager à Chassieu pour 34 585 m² de terrain - Rue Du Chatenay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et autorisé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711300004, instruit par la commune de Chassieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PA n° 0692711300004

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692711300004, délivré le 26 février 2016 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chatenay, Chassieu (69680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. L'opération concerne un terrain de 34 585 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT1, BT52, BT53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Surface du terrain

34 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT1 BT52 BT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 585 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 479653891
SIRET: 47965389100016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692711300004
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 585 m², situé Rue Du Chatenay, Chassieu (69680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et autorisé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711300004, instruit par la commune de Chassieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.