Permis d'aménager n° 0692711300004 à Chassieu pour un terrain de 34 585 m², Rue Du Chatenay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PA n° 0692711300004
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692711300004 a été délivré le 26 février 2016 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chatenay. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
L'opération concerne un terrain de 34 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT1, BT52, BT53. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692711300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |