Permis d'aménager n° 0692562500003 à Vaulx-en-Velin pour un terrain de 7 410 m², avenue Dimitrov
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2025
Dossier PA n° 0692562500003
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692562500003 porte sur un projet situé avenue Dimitrov. COMMUNE DE VAULX EN VELIN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 410 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/09/2025, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BE 511, BE 513, BE 533. Le catalogue de Vaulx-en-Velin compte 18 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 410 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAULX EN VELIN, dont l'adresse déclarée est à Vaulx en Velin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902569
- SIRET
- 21690256900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692562500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |