Retour aux autorisations de Vaulx-en-Velin

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692562500003

Permis d'aménager n° 0692562500003 à Vaulx-en-Velin pour un terrain de 7 410 m², Avenue Dimitrov

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAULX EN VELIN et autorisé le 14 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562500003, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2025

Dossier PA n° 0692562500003

Demandeur

COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692562500003 porte sur un projet situé Avenue Dimitrov. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAULX EN VELIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE511, BE513, BE533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2025

Surface du terrain

7 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/09/2025

Chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE511 BE513 BE533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902569
SIRET: 21690256900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PA n°0692562100004 Autorisé

63 Rue De La Poudrette

27 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692562500003
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 410 m², situé Avenue Dimitrov à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAULX EN VELIN et autorisé le 14 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562500003, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vaulx-en-Velin

PA n°0692561800006 Commencé

63 Rue De La Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

19 févr. 2019 5 637 m² foncier METROPOLE DE LYON

PA n°0692561900001 Autorisé

Rue De La Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

31 janv. 2020 20 690 m² foncier METROPOLE DE LYON

PA n°0692562100001 Autorisé

9 Imp Frederic Chopin

Vaulx-en-Velin (69120)

17 sept. 2021 4 178 m² foncier

PA n°0692562100004 Autorisé

63 Rue De La Poudrette

Vaulx-en-Velin (69120)

27 oct. 2021 1 440 m² foncier COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PA n°0692562200003 Autorisé

15 Rue De L'esperance

Vaulx-en-Velin (69120)

03 févr. 2023 1 867 m² foncier

PA n°0692562400001 Autorisé

Avenue Bataillon Carmagnol

Vaulx-en-Velin (69120)

28 juin 2024 93 833 m² foncier SYTRAL MOBILITES

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin

Permis de construire à Vaulx-en-Velin

549 autorisations

Permis de démolir à Vaulx-en-Velin

66 autorisations