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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692481500002

Permis d'aménager n° 0692481500002 à Thizy-les-Bourgs pour un terrain de 45 610 m², La Salliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 9 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692481500002, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PA n° 0692481500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692481500002 porte sur un projet situé La Salliere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI187. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Thizy-les-Bourgs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

45 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2017

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salliere

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692481500002
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 610 m², situé La Salliere à Thizy-les-Bourgs (69240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 9 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692481500002, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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