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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692481500001

Permis d'aménager n° 0692481500001 à Thizy-les-Bourgs pour un terrain de 13 979 m², 20 Rue Jean-Baptiste Fournier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481500001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PA n° 0692481500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692481500001 a été délivré le 7 novembre 2015, pour un projet situé 20 Rue Jean-Baptiste Fournier.

L'opération concerne un terrain de 13 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN27, AN28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Thizy-les-Bourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2015

Surface du terrain

13 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN26 AN27 AN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692481500001
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 979 m², situé 20 Rue Jean-Baptiste Fournier à Thizy-les-Bourgs (69240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481500001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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