Permis d'aménager n° 0692442100003 à Tassin-la-Demi-Lune pour un terrain de 16 076 m², chemin de la Passerelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 0692442100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692442100003 porte sur un projet situé chemin de la Passerelle.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 076 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 4 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 307, AL 308. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Tassin-la-Demi-Lune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 4 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 076 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692442100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |