Permis d'aménager n° 0692391900001 à Saint-Vérand pour un terrain de 13 408 m², Rue Du Cret Manu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0692391900001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692391900001 porte sur un projet situé Rue Du Cret Manu. La demande émane de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 13 408 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vérand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600318
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692391900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |