Permis d'aménager n° 06923913F0003 à Saint-Vérand pour un terrain de 1 410 m², Rte Departementale N 31 Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PA n° 06923913F0003
Demandeur
SARL DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06923913F0003 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 31 Le Bourg. Le projet est porté par SARL DU DONJON.
L'opération concerne un terrain de 1 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vérand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU DONJON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518638390
- SIRET
- 51863839000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de SARL DU DONJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06923913F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |