Permis d'aménager n° 06923714R0001 à Chabanière, Rte De Saint Andre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 06923714R0001
Demandeur
SARL FGTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06923714R0001 porte sur un projet situé Rte De Saint Andre. Le projet est porté par SARL FGTP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C333, C330, C329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Chabanière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FGTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391627510
- SIRET
- 39162751000012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-SORLIN (69440)
Autres dossiers de SARL FGTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06923714R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |