Retour aux autorisations de Chabanière

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692282000002

Permis d'aménager à Chabanière pour 2 783 m² de terrain - Rue Du 19 Mars 1962 St Maurice Sur Dargoire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOTHIMMO et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692282000002, instruit par la commune de Chabanière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 0692282000002

Demandeur

NOTHIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692282000002, délivré le 17 décembre 2020 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 St Maurice Sur Dargoire, Chabanière (69440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOTHIMMO. L'opération concerne un terrain de 2 783 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0E995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

19/07/2021

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabanière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Maurice Sur Dargoire

Territoire administratif

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 783 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTHIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848230819
SIRET: 84823081900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692282000002
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 783 m², situé Rue Du 19 Mars 1962 St Maurice Sur Dargoire, Chabanière (69440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOTHIMMO et autorisé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692282000002, instruit par la commune de Chabanière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.