Permis d'aménager n° 0692282000002 à Chabanière pour un terrain de 2 783 m², rue du 19 Mars 1962 St Maurice sur Dargoire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 0692282000002
Demandeur
NOTHIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692282000002 a été délivré le 17 décembre 2020 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du 19 Mars 1962 St Maurice sur Dargoire. Le projet est porté par le marchand de biens NOTHIMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 783 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/07/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0E 995. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Chabanière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chabanière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Maurice Sur Dargoire
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 783 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOTHIMMO, une SAS basée à Brignais. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NOTHIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848230819
- SIRET
- 84823081900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692282000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0E 995 à Chabanière (69440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.