Permis d'aménager n° 0692282500001 à Chabanière pour un terrain de 7 117 m², Route De La Saulee
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PA n° 0692282500001
Demandeur
BQCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Saulee, le permis d'aménager n° 0692282500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BQCS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C877, 0C856, 0C825. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Chabanière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chabanière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BQCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940194723
- SIRET
- 94019472300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHABANIERE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |