Permis d'aménager n° 0692282500001 à Chabanière pour un terrain de 7 117 m², route de la Saulee
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PA n° 0692282500001
Demandeur
BQCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692282500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Saulee. Le projet est porté par BQCS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 117 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 877, 0C 856, 0C 825. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Chabanière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chabanière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 117 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BQCS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chabanière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
BQCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940194723
- SIRET
- 94019472300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHABANIÈRE (69440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |