Permis d'aménager n° 0692342400002 à Saint-Romain-de-Popey pour un terrain de 1 291 m², Route De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 0692342400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692342400002 porte sur un projet situé Route De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Popey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KANSAS CITY (64113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692342400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |