Permis d'aménager n° 0692341800001 à Saint-Romain-de-Popey pour un terrain de 3 747 m², La Voisinee
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 0692341800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692341800001 porte sur un projet situé La Voisinee.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 747 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1455. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Popey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voisinee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692341800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |