Permis d'aménager n° 0692342000001 à Saint-Romain-de-Popey pour un terrain de 18 480 m², Route De Savigny Le Guerret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mai 2020
Dossier PA n° 0692342000001
Demandeur
SCI FLACHE SALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Savigny Le Guerret, le permis d'aménager n° 0692342000001 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2020 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI FLACHE SALOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B424, B426, B427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Popey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guerret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLACHE SALOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844358747
- SIRET
- 84435874700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Autres dossiers de SCI FLACHE SALOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692342000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |