Permis d'aménager n° 0692342000002 à Saint-Romain-de-Popey pour un terrain de 18 480 m², Route De Savigny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 0692342000002
Demandeur
SCI FLACHE SALOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692342000002 porte sur un projet situé Route De Savigny. Le dossier a été déposé par SCI FLACHE SALOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B424, B427, B429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Popey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLACHE SALOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844358747
- SIRET
- 84435874700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69490)
Autres dossiers de SCI FLACHE SALOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692342000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |