Permis d'aménager n° 0692341700001 à Saint-Romain-de-Popey pour un terrain de 6 001 m², Le Michollet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 0692341700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Michollet, le permis d'aménager n° 0692341700001 a été délivré le 22 mars 2018 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B244, B243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Popey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Michollet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692341700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |