Permis d'aménager n° 0692311900001 à Saint-Pierre-la-Palud pour un terrain de 2 730 m², Lieu- Le Pilon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 0692311900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692311900001 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Lieu- Le Pilon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE LA PALUD (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692311900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |