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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692311800003

Permis d'aménager n° 0692311800003 à Saint-Pierre-la-Palud pour un terrain de 630 m², 16 Sainte Barbe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 PRINCESSES et autorisé le 18 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692311800003, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PA n° 0692311800003

Demandeur

SCI LES 3 PRINCESSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Sainte Barbe, le permis d'aménager n° 0692311800003 a été délivré le 18 décembre 2018 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES 3 PRINCESSES.

L'aménagement porte sur un terrain de 630 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC839. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 PRINCESSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824843270
SIRET: 82484327000011
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: ST PIERRE LA PALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692311800003
Code commune INSEE	69231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 630 m², situé 16 Sainte Barbe à Saint-Pierre-la-Palud (69210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 PRINCESSES et autorisé le 18 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692311800003, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

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