Retour aux autorisations de Saint-Pierre-la-Palud

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692312200004

Permis d'aménager n° 0692312200004 à Saint-Pierre-la-Palud pour un terrain de 1 821 m², 103 Route De Sain Bel Le Pilon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692312200004, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 0692312200004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2022 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692312200004 porte sur un projet situé 103 Route De Sain Bel Le Pilon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 821 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB866. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pilon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 821 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE LA PALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692312200004
Code commune INSEE	69231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 821 m², situé 103 Route De Sain Bel Le Pilon à Saint-Pierre-la-Palud (69210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692312200004, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pierre-la-Palud

PA n°0692311800005 Autorisé

Zac De Gresigny

Saint-Pierre-la-Palud (69210)

20 juin 2019 7 331 m² foncier SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

PA n°0692311900001 Autorisé

Lieu- Le Pilon

Saint-Pierre-la-Palud (69210)

29 oct. 2019 2 730 m² foncier

PA n°0692312200001 Autorisé

103 Route De Sain Bel

Saint-Pierre-la-Palud (69210)

03 mai 2022 1 821 m² foncier

PA n°0692312200003 Terminé

13 Rue Sainte Barbe

Saint-Pierre-la-Palud (69210)

24 juin 2022 2 372 m² foncier CD TRANSACTIONS

PA n°0692312300001 Autorisé

37 Route De Sain-Bel

Saint-Pierre-la-Palud (69210)

25 août 2023

PA n°0692312500001 Autorisé

3 Rue Des Roches

Saint-Pierre-la-Palud (69210)

16 mars 2026 893 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-la-Palud

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud

123 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-la-Palud

2 autorisations