Permis d'aménager n° 0692312200003 à Saint-Pierre-la-Palud pour un terrain de 2 372 m², 13 Rue Sainte Barbe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0692312200003
Demandeur
CD TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Sainte Barbe, le permis d'aménager n° 0692312200003 a été délivré le 24 juin 2022 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CD TRANSACTIONS.
L'opération concerne un terrain de 2 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC770, AC768, AC215. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Palud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CD TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878806124
- SIRET
- 87880612400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT PIERRE LA PALUD (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692312200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |