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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692312200003

Permis d'aménager à Saint-Pierre-la-Palud pour 2 372 m² de terrain - 13 Rue Sainte Barbe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CD TRANSACTIONS et autorisé le 24 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692312200003, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Palud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 0692312200003

Demandeur

CD TRANSACTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692312200003, délivré le 24 juin 2022 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Sainte Barbe, Saint-Pierre-la-Palud (69210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CD TRANSACTIONS. L'opération concerne un terrain de 2 372 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC770, AC768, AC215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC770 AC768 AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 372 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD TRANSACTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878806124
SIRET: 87880612400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT PIERRE LA PALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692312200003
Code commune INSEE	69231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 372 m², situé 13 Rue Sainte Barbe, Saint-Pierre-la-Palud (69210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CD TRANSACTIONS et autorisé le 24 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692312200003, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Palud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.