Permis d'aménager n° 0692202100001 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour un terrain de 7 236 m², Chez Garel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 0692202100001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692202100001 a été délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Garel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 236 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1200. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902205
- SIRET
- 21690220500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692202100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |