Permis d'aménager n° 0692201900001 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour un terrain de 16 085 m², La Salvatiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0692201900001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692201900001, délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Salvatiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902205
- SIRET
- 21690220500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692201900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |