Permis d'aménager n° 06922013R0001 à Saint-Laurent-de-Chamousset, Ld Chez Garel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 06922013R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Chez Garel, le permis d'aménager n° 06922013R0001 a été délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1458, F1457, F928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902205
- SIRET
- 21690220500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06922013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |