Permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 0 m² de terrain - Ld Chez Garel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 06922013R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Cette page présente le permis d'aménager n° 06922013R0001, délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Chez Garel, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F1458, F1457, F928.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902205
- SIRET
- 21690220500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06922013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |