Permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 4 032 m² de terrain - Rue Des Terrasses Ensoleil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 0692201700002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0692201700002, délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Terrasses Ensoleil, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 032 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F1002, F860.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 032 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692201700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |