Permis d'aménager n° 0692201700002 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour un terrain de 4 032 m², Rue Des Terrasses Ensoleil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 0692201700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692201700002 a été délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Terrasses Ensoleil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1002, F860. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692201700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |