Permis d'aménager n° 0692191900002 à Saint-Laurent-d'Agny pour un terrain de 57 130 m², route de Ravel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PA n° 0692191900002
Demandeur
VALORIPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692191900002 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé route de Ravel. La demande émane de l'agence immobilière VALORIPOLIS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 57 130 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 81, ZB 77, ZB 140. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Agny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 57 130 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière VALORIPOLIS, une SARL basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
VALORIPOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509673653
- SIRET
- 50967365300010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de VALORIPOLIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692191900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZB 81, ZB 77, ZB 140 à Saint-Laurent-d'Agny (69440)
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