Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692191900002

Permis d'aménager n° 0692191900002 à Saint-Laurent-d'Agny pour un terrain de 57 130 m², Route De Ravel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PA n° 0692191900002

Demandeur

VALORIPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692191900002 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Route De Ravel. La demande émane de VALORIPOLIS.

L'opération concerne un terrain de 57 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB81, ZB77, ZB140. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

57 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB81 ZB77 ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 130 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIPOLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509673653
SIRET
50967365300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
VOURLES (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692191900002
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 130 m², situé Route De Ravel à Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VALORIPOLIS et autorisé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692191900002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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