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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692191900002

Permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Agny pour 57 130 m² de terrain - Route De Ravel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALORIPOLIS et autorisé le 31 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692191900002, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PA n° 0692191900002

Demandeur

VALORIPOLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692191900002, délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Ravel, Saint-Laurent-d'Agny (69440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALORIPOLIS. L'opération concerne un terrain de 57 130 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB81, ZB77, ZB140.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

57 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB81 ZB77 ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 130 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIPOLIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509673653
SIRET: 50967365300010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692191900002
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 130 m², situé Route De Ravel, Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALORIPOLIS et autorisé le 31 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692191900002, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.