Le permis d'aménager n° 0692191800001, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 impasse de la Matazine.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 419 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0F 373. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Matazine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Agny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 419 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT D'AGNY (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692191800001
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, impasse de la Matazine à Saint-Laurent-d'Agny (69440)

L’autre dossier recensé impasse de la Matazine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0692191900001 Autorisé

10 impasse de la Matazine

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

03/10/2019 3 898 m² terrain COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

Permis d'aménager de la même période à Saint-Laurent-d'Agny

PA n°0692191700002 Autorisé

1091 route de St Vincent

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

09 oct. 2017 2 453 m² foncier

PA n°0692191700003 Autorisé

96 chemin du Moncey

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

22 nov. 2017 1 018 m² foncier

PA n°0692191700004 Autorisé

847 route de St Vincent

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

09 mars 2018 2 665 m² foncier

PA n°0692191800002 Autorisé

rue des Sources St Vincent

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

28 sept. 2018 858 m² foncier

PA n°0692191900001 Autorisé

10 impasse de la Matazine

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

03 oct. 2019 3 898 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

PA n°0692191900002 Autorisé

route de Ravel

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

31 juil. 2020 57 130 m² foncier VALORIPOLIS

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