Permis d'aménager n° 0692192200003 à Saint-Laurent-d'Agny pour un terrain de 37 473 m², Bertoud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 0692192200003
Demandeur
SCI OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692192200003 porte sur un projet situé Bertoud. SCI OPALE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 37 473 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 80, ZB 81, ZB 162. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Agny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 37 473 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OPALE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-L'argentière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OPALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850867177
- SIRET
- 85086717700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692192200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles ZB 80, ZB 81, ZB 162 à Saint-Laurent-d'Agny (69440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.