Permis d'aménager n° 0692191900001 à Saint-Laurent-d'Agny pour un terrain de 3 898 m², 10 impasse de la Matazine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0692191900001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692191900001, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 impasse de la Matazine. COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 898 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0F 261, 0F 636. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Matazine, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Agny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 898 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY, dont l'adresse déclarée est à St Laurent D'agny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902197
- SIRET
- 21690219700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST LAURENT D'AGNY (69440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692191900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0F 261, 0F 636 à Saint-Laurent-d'Agny (69440)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, impasse de la Matazine à Saint-Laurent-d'Agny (69440)
L’autre dossier recensé impasse de la Matazine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.