Permis d'aménager n° 0692191900001 à Saint-Laurent-d'Agny pour un terrain de 3 898 m², 10 Impas De La Matazine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0692191900001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692191900001, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Impas De La Matazine. COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F261, 0F636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Agny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902197
- SIRET
- 21690219700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST LAURENT D'AGNY (69440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692191900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |